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Les Conditions Générales vous sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de votre première utilisation du Site et du seul fait de votre navigation sur le Site.

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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

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Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à l’utilisation du réseau de télécommunication, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.

Le Site est mis à jour de façon régulière et des modifications peuvent par conséquent intervenir à tout moment. Nous nous réservons, en effet, le droit de supprimer, modifier ou suspendre l’accès au Site à tout moment sans notification préalable, notamment pour des raisons de maintenance.

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  • Le piratage, l’introduction de virus ou de code malveillant ;
  • L’accès ou la tentative d’accès au Site, à ses systèmes ou codes sans autorisation ;
  • L’altération ou l’extraction de données ou d’information non autorisée ;
  • L’atteinte à l’intégrité et/ou à la performance du Site.

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Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour vous fournir des informations de qualité. Néanmoins, l’actualisation, la précision, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site ne peuvent être garanties.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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DROIT APPLICABLE

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle, elle serait supprimée ou remplacée. Une déclaration de nullité n’affecterait en aucun cas le reste des dispositions des Conditions Générales.

Le fait que l’Agence n’ait pas exigé l’application d’une clause ou d’un droit résultant d’une quelconque stipulation des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à celle-ci.

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Par e-mail : [à compléter avec adresse mail de contact Raison de Santé]

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Dernière mise à jour : Mai 2023